Les conditions générales
Article 1er – Objet
Les présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres et de tout contrat de transport en autocar conclu avec notre société. Le fait de passer commande auprès d’Hermès Lines SPRL implique l’acceptation par le Client, sans réserve ou condition, des présentes conditions générales. Toutes les autres conditions générales ou clauses sont écartées.
Hermès Lines se réserve le droit de modifier ses conditions générales, à tout moment sans notification préalable.
Article 2 – Prix
Sauf contre-indication dans l’offre, le prix du transport comprend les frais fixes relatifs au transport de personnes (chauffeur, véhicule et péage). Selon l’offre, les frais variables (parking, logement du chauffeur) seront refacturés au client au prix coutant ou seront pris en charge directement par le client.
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission
Article 3 – Paiement
3.1. Aucune prestation ne sera effectuée sans que le montant du transport ne soit entièrement réglé.
3.2. Un acompte de 30 % minimum du prix du transport peut être exigé á la commande sans aucune justification, le solde étant payable dans les 30 jours après réception de la facture.
3.3. Sauf accord contraire écrit et exprès entre les deux parties, nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi.
3.4. Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12 %. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé, sans préjudice du dommage réellement subi, avec un minimum de 50,-€ par facture.
3.5. En cas de non-paiement pour une raison quelconque de nos factures à leur échéance, de leurs intérêts et de leur pénalité, Hermès Lines se réserve le droit de résilier toutes les commandes en cours et ce sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 4 – Annulation
4.1. Lorsqu’avant le départ, le client résilie le contrat, il doit en informer immédiatement Hermès Lines par écrit.
En cas d’annulation de la commande par le client moins de 8 jours avant la date de départ, une indemnité forfaitaire sera demandée qui sera égale à 30 % du prix total du voyage.
4.2. En cas d’annulation par Hermès Lines pour des raisons non imputable au client, le client a droit au remboursement de tous les montants déjà payés.
Article 5 – Responsabilité d’Hermès Lines
Hermès Lines SPRL ne peut être tenu responsable en cas d‘interruption du voyage et/ou de retards suite aux cas de force majeure (par ex : accidents, grèves, brouillard, neige, inondations, travaux routiers,..). Cette liste est donnée à titre indicatif et non exhaustive.
Les frais éventuels complémentaires de transport ou de séjour dus à une interruption et/ou un retard suite aux cas de force majeure sont à charge du client.
Article 6 – Responsabilité du client
6.1. Le client est tenu de se présenter au départ à l’endroit et à l’heure prévue au contrat. En cas de manquement de se présenter à l’endroit et à l’heure prévus au contrat, Hermès Lines ne devra ni lui rembourser toutes les sommes versées ni assurer un déplacement semblable.
6.2. Les passagers sont tenus de respecter les consignes de sécurité, de savoir-vivre élémentaires et les instructions du chauffeur à bord.
6.3. Le chauffeur est sous l’autorité d’Hermès Lines SPRL.
6.4. L’itinéraire est laissé à l’initiative du Hermès Lines SPRL, sauf exigence particulière du client explicitement indiquée, à charge pour lui d’en informer Hermès Lines avant le début de l’exécution du contrat de transport.
6.5. Si les instructions du chauffeur ne sont pas respectées à bord par les voyageurs ou si l’acte ou la négligence du (des)passager(s) constituent à son avis un danger pour la sécurité des autres passagers et/ou du conducteur et/ou entrainent un dommage matériel au(x) véhicule(s), le chauffeur se réserve le droit, sous l’autorité de Hermès Lines SPRL, d’interrompre immédiatement le trajet pour une durée qu’il jugera nécessaire et éventuellement de retourner au lieu de départ.
Le client sera solidairement et indivisiblement responsable pour tous ces dommages.
Article 7 – Réclamations
7.1. Toute réclamation concernant l’exécution de nos prestations doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse de notre siège social au plus tard 8 jours après l’exécution du contrat de transport. 7.2. Les réclamations relatives à nos factures doivent être communiquées à Hermès Lines SPRL, par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours suivant la date d’envoi de la facture.
7.3. La formulation d’une réclamation ne donne en aucun cas le droit au client de suspendre son obligation de paiement. Si la plainte s’avère recevable et fondée, une note de crédit sera établie.
Article 8 – Bagages
8.1. Hermès Lines est responsable des pertes, dommages ou vols des bagages (et/ou des articles de voyage) qui se trouve(nt) dans les véhicules ou dans les soutes du (des) véhicule(s) à moins que la preuve ne soit apportée que le dommage, la perte ou le vol proviennent d’une cause étrangère qui ne peut être imputée à Hermès Lines SPRL ou qu’il ait pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage aux bagages (et/ou articles de voyage). La responsabilité d’Hermès Lines SPRL est cependant limitée à concurrence de 250 €/bagage et 500 €/personne.
8.2. Les dommages (p. ex. des griffes) suite au (dé)chargement sont toujours exclus et ne sont pas la responsabilité d’Hermès Lines SPRL.
8.3. Hermès Lines SPRL n’est pas responsable en cas de dommage, de perte ou de vols des bagages à main.
Article 9 – Attribution de juridiction
Le droit belge est applicable aux conventions conclues avec notre société et régie notamment par les présentes conditions générales. Tout différend, de quelque nature qu’il soit, relève de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social d’Hermès Lines SPRL.